Le mouvement pour la reconnaissance des fleuves et des rivières comme sujets de droits se développe depuis plusieurs années au niveau international. En septembre 2022, la lagune Mar Menor en Espagne a été reconnue comme une personne juridique dotée de droits fondamentaux. Dernière en date, elle a ainsi rejoint la liste des dizaines de fleuves et rivières aujourd’hui reconnues comme des sujets de droits dans le monde : la Whanganui en Nouvelle Zélande, la Klamath aux Etats-Unis, l’Atrato en Colombie, etc.

​Ce mouvement international a pris racine en France depuis plusieurs années désormais. La Loire, le Rhône, la Seine, le Maroni ou encore le Tavignanu font aujourd’hui l’objet de revendications de la part d’acteurs multiples – collectifs citoyens, associations, collectivités territoriales, etc. – qui œuvrent à la reconnaissance de leurs droits propres. Ces diverses mobilisations collectives ont permis d’inscrire cette problématique dans le débat public et de l’ancrer durablement dans les agendas politiques.

​CES REVENDICATIONS S’INSCRIVENT DANS UNE APPROCHE ÉCOCENTRÉE DU DROIT, C’EST-À-DIRE RECONNAISSANT LA VALEUR PROPRE ET INTRINSÈQUE DE TOUT ÊTRE VIVANT, ET DES LIENS D’INTERDÉPENDANCE QUI LES UNISSENT.

A l’heure de la crise bio-climatique, le mouvement pour les droits de la nature apparaît comme essentiel afin de repenser notre relation au Vivant. Il l’est d’autant plus en ce qui concerne les fleuves et rivières : sources de subsistance et de loisir, de fascination et de crainte, la santé de nos rivières nécessite un virage juridique pour sortir de l’Anthropocène. La reconnaissance de leurs droits propres (droit à ne pas être pollués, droit à la restauration, etc.) permettrait alors de mieux les défendre et de protéger leur santé comme la nôtre.

OBJECTIFS  

Le partenariat entre Rivières Sauvages et Wild Legal vise à mener une campagne de sensibilisation et de formation aux droits des rivières. Notre objectif est de faire connaître le mouvement mondial pour les droits de la nature, d’apporter un éclairage sur la situation juridique actuelle de la France et de proposer des évolutions juridiques concrètes pour la reconnaissance d’une personnalité juridique des rivières et des fleuves français.

​Wild Legal apportera un soutien juridique aux gestionnaires de rivière, sites pilotes volontaires du réseau des rivières sauvages labellisées afin de leur fournir une assistance technique en vue de la reconnaissance des droits des milieux aquatiques dont ils ont la charge. Répartis sur tout le territoire, plusieurs sites ont d’ores et déjà montré leurs intérêts pour ce programme : le Taravo en Corse, le Nant Bénin et le Chéran en Savoie, et d’autres sites pilotes sont encore à l’étude…

​UN TRAVAIL DE RECHERCHES JURIDIQUES ET DES RENCONTRES AVEC LES ACTEURS LOCAUX PERMETTRONT D’ÉLABORER LES MODALITÉS SPÉCIFIQUES QUE POURRAIT PRENDRE LA RECONNAISSANCE DES DROITS DE CES DIFFÉRENTES RIVIÈRES.

​Cette campagne comprendra également un travail de réflexion autour de la Déclaration universelle des droits des fleuves et rivières rédigée par le Earth Law Center en 2020, avec pour objectif à terme l’adoption d’une déclaration similaire propre aux rivières françaises. ​

​CIBLE 

Le projet va, en premier lieu, bénéficier aux gestionnaires de rivière engagés dans la campagne. Les différentes rencontres et avancées du projet seront valorisées par le biais de nos réseaux sociaux et de nos sites internet afin d’être accessibles au plus grand nombre. Cette campagne pourra ainsi venir en aide à d’autres acteurs mobilisés pour le respect des droits des milieux aquatiques. 

Notre objectif est que nos travaux fournissent de nouveaux outils juridiques réplicables partout en France pour obtenir des avancées concrètes et permettre une meilleure protection des fleuves et rivières. 

Le projet s’adressera par ailleurs au grand public, touché grâce à une campagne de sensibilisation pour les droits des rivières. Nos associations mobiliseront à cette fin tous les outils à notre disposition pour faire connaître notre plaidoyer. En outre, nous travaillons à faire connaître nos actions et nos propositions auprès des décideurs et des médias, afin d’actionner tous les leviers disponibles pour faire progresser la reconnaissance de droits aux écosystèmes aquatiques.